En réalité, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui définit en grande partie son succès. En matière d’assurance vie, la fiscalité n’intervient que s’il y a un rachat, cela peut être partiel ou total. Cet article vous renseigne sur la fiscalité de l’assurance vie.
Plan de l'article
- L’assurance vie: tout savoir sur sa fiscalité
- Mode de calcul de la fiscalité de l’assurance vie
- Fiscalité d’assurance vie en cas de succession
- ‘Les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de retrait’
- ‘Les impacts fiscaux de la clause bénéficiaire dans une assurance vie’
- ‘Les nouveautés fiscales de l’assurance vie en 2021’
- ‘Comment optimiser la fiscalité de son assurance vie ?’
L’assurance vie: tout savoir sur sa fiscalité
Il faut reconnaître que cela peut prêter à confusion. En effet, lorsqu’il est question d’assurance vie, quand on parle de rachat, c’est tout simplement pour parler de retrait.
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Il vous est possible d’effectuer à tout moment un rachat sur votre contrat d’assurance vie. Cela peut être un rachat partiel. En cas de rachat partiel, votre assurance vie continue, mais il y a réduction sur votre capital. Cependant s’il s’agit d’un rachat total, votre assurance vie prend fin puis vous perdez à l’occasion son antériorité fiscale. En effet, la fiscalité de l’assurance vie est fonction de l’âge de votre contrat d’assurance. Cela dépend également du moment auquel les versements auront été effectués.
Fiscalité de l’assurance vie avant 08 ans
Votre assurance vie a moins de 08 ans et vous n’avez pas encore effectué de versement depuis septembre 2017? Les gains que vous percevrez en cas de rachat seront soumis en totalité à un barème spécifique. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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L’idéal pour vous serait d’opter au moment du rachat, pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Mais cela dépendra de votre tranche marginale d’imposition. Si le rachat intervient au cours des 4 premières années, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 35%.
Fiscalité de l’assurance vie après huit ans
Une fois que votre contrat d’assurance vie aura dépassé les huit ans, sa fiscalité s’allège. En effet, pour une seule personne, il est appliqué un abattement annuel de 4600€. Pour les couples soumis à une imposition commune, l’abattement est de 9200€. Cet abattement s’appliquera sur le montant des intérêts taxables. Cet abattement consiste à réduire la base d’imposition de tous les rachats de l’année. Cela ainsi que tous les contrats d’assurance vie confondus.
Mode de calcul de la fiscalité de l’assurance vie
En effet, quand vous effectuez un rachat, c’est uniquement une partie de celui-ci qui est imposable. C’est uniquement la partie correspondant aux produits perçus qui est imposable.
Fiscalité d’assurance vie en cas de succession
Grâce à la clause bénéficiaire, il vous est possible de désigner une ou plusieurs personnes en cas de décès. Ces personnes recevront un capital une fois que vous serez décédé. Très souvent, le capital est traité hors succession et imposé dans des conditions favorables. La fiscalité applicable sera fonction de l’âge ainsi que de la date de versement des primes.
‘Les avantages fiscaux de l’assurance vie en cas de retrait’
En plus des avantages fiscaux au moment de la transmission, l’assurance-vie offre aussi des atouts pour les épargnants qui souhaitent retirer leur épargne. Les contrats d’assurance-vie présentent une fiscalité très avantageuse en cas de rachat.
Premièrement, il y a une exonération fiscale sur les intérêts générés chaque année par le contrat tant que celui-ci n’est pas résilié. Si le contractant souhaite effectuer un retrait partiel ou total après une durée minimale comprise entre 8 et 10 ans selon la date d’adhésion, il bénéficiera d’un abattement annuel sur les produits financiers obtenus.
Le montant dépendra alors du nombre d’années écoulées depuis l’ouverture du contrat ainsi que du montant retiré. Plus le temps est long et plus le montant à retirer sera important sans impact fiscal majeur.
Il faut noter que cette exonération ne s’applique qu’à hauteur des versements effectués avant le 27 septembre 2017. Pour toute prime versée après cette date, seul un abattement global annuel est appliqué dans certains cas selon certains critères.
La somme restante sera soumise à une taxation variable selon plusieurs paramètres tels que la durée pendant laquelle vous avez détenu votre assurance-vie ou encore votre situation fiscale globale (montants imposables, …). Il est donc primordial de bien se renseigner auprès d’un expert pour optimiser sa fiscalité en cas de rachat de l’assurance-vie !
‘Les impacts fiscaux de la clause bénéficiaire dans une assurance vie’
Les impacts fiscaux de la clause bénéficiaire dans une assurance-vie
La clause bénéficiaire est un élément important à prendre en compte dans l’assurance-vie. Elle permet au souscripteur du contrat de désigner les personnes qui recevront le capital décès en cas de décès. Mais cette clause a aussi des impacts fiscaux qu’il faut taxer différemment selon leur montant et selon le lien familial : si c’est un conjoint ou partenaire de PACS, alors celui-ci sera totalement exonéré d’imposition sur ces revenus. Autrement dit, pour ce dernier, aucun impôt ne lui sera prélevé sur cette somme reçue. Si c’est un enfant avec un lien direct avec vous, comme votre fils ou votre fille majeure, ce dernier paiera une taxe forfaitaire fixée par l’État, et cela même s’il n’a pas besoin du versement immédiatement. Cela se complique si vous souhaitez transmettre cet argent à quelqu’un qui n’a pas de liens familiaux directs avec vous, tels qu’un ami proche ; car cela impliquera encore plus de règles strictement régies par la loi française.
Si le bénéficiaire désigné est une personne morale, la taxation sera généralement plus élevée. Dans ce cas, il faut bien vérifier que les statuts de l’association ou de la fondation permettent bien de recevoir des donations et qu’elle possède un numéro SIRET valide pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.
Il faut être vigilant lors du choix du bénéficiaire afin d’éviter toute mauvaise surprise fiscale pour vos héritiers à votre décès !
‘Les nouveautés fiscales de l’assurance vie en 2021’
Les nouveautés fiscales de l’assurance-vie en 2021
L’année 2021 apporte son lot de nouveautés fiscales pour les contrats d’assurance-vie. Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, la loi impose que ceux-ci soient déclarés à l’administration fiscale si leur cumul dépasse la somme de 150 000 euros par personne. Cette mesure a été prise afin d’éviter toute fraude et pour permettre aux services fiscaux d’effectuer une vérification plus approfondie des mouvements financiers sur ces comptes.
Cette année voit aussi l’introduction du régime fiscal européen concernant l’échange automatique d’informations entre pays membres. Cela signifie que les assureurs devront transmettre des informations relatives aux bénéficiaires effectifs et titulaires de polices souscrites auprès d’eux dans un autre État membre à leur propre autorité fiscale nationale respective qui communiquera ensuite ces informations au pays où se trouve le résident fiscal du souscripteur.
Si vous avez souscrit un contrat auprès d’un assureur étranger, vos données personnelles seront désormais transmises à l’administration fiscale française. Il faut donc être vigilant quant aux informations communiquées et s’assurer que celles-ci sont conformes aux documents officiels.
Vous devez noter qu’en 2021 la fiscalité des contrats d’assurance-vie ne subira pas de grands changements par rapport à l’an dernier. Les taux restent les mêmes pour les rachats, mais ils augmentent légèrement en fonction du montant investi.
Malgré ce climat stable sur le plan fiscal, il reste nécessaire de se tenir régulièrement informé des évolutions futures afin d’être toujours en conformité avec la loi et de bénéficier au mieux des avantages fiscaux que peut offrir une assurance-vie.
‘Comment optimiser la fiscalité de son assurance vie ?’
Comment optimiser la fiscalité de son assurance vie ?
Pour optimiser la fiscalité de votre assurance-vie, pensez à bien prêter attention à certains éléments-clés. Vous pouvez réaliser des rachats partiels plutôt que totaux afin de ne pas dépasser les seuils d’imposition. Effectivement, les gains issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont exonérés jusqu’à un certain montant qui varie en fonction du nombre d’années écoulées depuis l’ouverture du contrat.
Ici aussi, pensez à bien savoir que ce plafond s’applique pour le contribuable et non pour chaque contrat qu’il possède. Si vous êtes marié ou pacsé, n’hésitez pas à mettre en place une stratégie fiscale commune afin d’éviter toute imposition excessive.
L’autre solution pour réduire sa facture fiscale consiste à opter pour un rachat annuel faible avec une utilisation régulière des possibilités offertes par les contrats : avance sur gage ou demande anticipée (partielle) ; notamment dans le cas où l’assuré aurait besoin occasionnellement et dès lors que cela reste raisonnablement compatible avec ses projets ultérieurs, explique un expert fiscaliste.
Si vous souhaitez transmettre votre assurance-vie à vos proches dans les meilleures conditions fiscales possibles, pensez à bien comprendre les règles en vigueur et à adopter une stratégie adaptée afin d’en tirer le meilleur parti possible tout en restant en conformité avec la loi.
