La règle est simple. En effet, quiconque n’éponge pas ses dettes peut faire l’objet d’une saisie. C’est donc une méthode à laquelle font recours les créanciers pour ne pas perdre leur argent. Peut-on échapper à une saisie sur un compte bancaire ? Découvrez avec nous les types de saisie et les solutions pour y dérober.
Plan de l'article
Les types de saisies
Généralement 3 types de saisie sont effectués par les créanciers.
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Saisie de salaire
Le processus de saisie de salaire commence tout d’abord par une réclamation effectuée au tribunal par le créancier à qui le débiteur doit de l’argent. S’il obtient une décision de la part de l’instance juridique, il peut procéder à la saisie d’une partie du salaire de l’accusé. Par ailleurs, la part du salaire qui peut être saisie est fonction du revenu du débiteur et du nombre de personnes à sa charge.
Saisie de compte bancaire
Dans certains pays, cette méthode est la plus utilisée pour régler les problèmes des dettes fiscales. En effet, si un citoyen refuse de payer ses impôts, il peut subir un blocage et une saisie de ses comptes bancaires. La sanction peut aller bien au-delà avec le retrait direct du montant minimum à payer sur le compte du client par une institution financière.
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Saisie des biens meublés
Tout type de biens non indispensables à la vie du débiteur peut faire l’objet d’une saisie par le créancier. Ainsi, en fonction du montant de la dette et des règles en matière de saisie du pays, les biens saisissables sont définis.
Solutions pour éviter une saisie sur un compte bancaire
Lorsque vous n’êtes plus en mesure de régler vos dettes soyez proactif. Vous devez anticiper les conséquences afin de ne pas aggraver la situation. Ceci étant, 3 solutions s’offrent à vous.
La négociation avec les créanciers
C’est la première méthode pour éviter une saisie sur compte bancaire. En effet, si vous traversez une période difficile ou si vous êtes confronté à des imprévues, informez vos créanciers à ce sujet. Ces derniers pourraient être cléments et alléger vos engagements envers eux. C’est une solution qui ne fonctionne pas toujours mais vous n’avez rien à perdre en essayant.
La proposition du consommateur
En application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition du consommateur vous couvre contre tous les types de saisies. Autrement, elle suspend de façon immédiate toutes les procédures enclenchées. Cette solution présente également l’avantage d’une suspension des intérêts et la réduction de la somme totale due.
L’échec
Au vu de vos actifs, si vous êtes en faillite, une saisie peut être évitée. Vous pouvez donc déclarer faillite et vous serez protégé contre la saisie de votre compte bancaire et de votre salaire. Cependant, l’administrateur, autorité de l’insolvabilité peut opérer à la saisie de certains de vos actifs s’ils ne font pas partie des exemptions susmentionnées.
