Qui perd ses dettes s’enrichit, dit-on ! Ceci est bien vrai, il est toujours sage de rembourser ses dettes. Mais parfois, on se retrouve dans l’incapacité de solder le montant dû. Le créancier peut donc recourir à votre banque, après une décision de justice, pour une saisie de votre compte bancaire. Il existe cependant des astuces pour échapper à cette situation.
Quelques techniques pour éviter la saisie d’un compte bancaire
Les créanciers utilisent la saisie sur compte bancaire comme dernier recours. Cette alternative s’impose à eux lorsque toutes les méthodes pour recouvrer leurs créances ont été vaines. La première option serait donc de trouver une solution à l’amiable. Appelez votre créancier et proposez-lui un plan de remboursement. Respectez scrupuleusement votre accord, et il y a peu de chance que ce dernier veuille saisie votre compte bancaire.
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Si cette option ne vous convient pas, la deuxième solution serait de ne plus utiliser de compte bancaire. Quand vous présagez une telle situation, éviter tout simplement de faire des opérations de dépôt sur votre compte en banque. Demander à vos clients ou à votre patron de vous payer désormais par chèque plutôt que par dépôt direct. Dans ce cas, l’agent de recouvrement ne pourra pas saisir les fonds que vous aurez pu épargner dans un compte.
La troisième solution consiste à simplement ne pas avoir de compte bancaire. Cette situation est quasiment inenvisageable. Vous éprouverez beaucoup de difficulté à vivre aujourd’hui sans être titulaire d’un compte en banque. Au lieu d’agir ainsi, il serait préférable d’avoir un compte offshore. Le recouvreur rencontrera plus d’obstacles à saisie ce type de compte. Dans la plupart des cas, il ne pourra pas. Avec internet, vous pouvez facilement ouvrir un compte offshore.
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Ce qu’il faut savoir de la saisie d’un compte bancaire
De façon plus spécifique, on emploie les termes de « saisie-attribution » et de « saisie conservatoire » sur compte bancaire. La saisie-attribution permet à un créancier d’obtenir d’un débiteur une somme d’argent qui lui est due par ce dernier. Le créancier s’adresse à la banque du débiteur avec un titre exécutoire (généralement une décision de justice).
Lorsque le créancier n’a qu’une décision de justice encore en cours, il peut demander une saisie conservatoire. Si le débiteur dispose du montant sur son compte, la somme est automatiquement bloquée. Ici, le compte est exempt de saisie-attribution, mais le titulaire ne pourrait pas disposer de tout son argent.
Si la décision de justice est définitive et en faveur du créancier, il demande par le biais d’un huissier la conservation de saisie conservatoire à saisie-attribution. Le débiteur est informé dans les huit jours qui suivent de la situation de son compte par un « acte de dénonciation » envoyé par l’huissier.
