Il est facile d’égarer un chèque de banque. Une autre question est de savoir quoi faire s’il refait surface des mois, voire des années, plus tard, peut-être après sa date d’expiration. Légalement, les établissements bancaires ne sont tenus de verser le montant du chèque que pendant un certain temps. Après le délai d’encaissement, ceux-ci peuvent se réserver le droit de ne pas l’encaisser ou de le refuser comme moyen de paiement. Mais alors, quelle est la durée de validité d’un chèque bancaire ?
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Combien de temps est valable un chèque ?
En France, le délai prévu pour l’encaissement des chèques est d’un an et huit jours. Ceci est valable pour quasiment tous les chèques de banque, qu’ils soient des chèque certifié ou provenant du trésor public. Par contre, lorsque le chèque est émis dans les DOM-TOM et payable dans une banque postale française, il est valable pour 1 an et 30 jours.
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A titre exhaustif, il convient de préciser qu’un chèque délivré dans un pays appartenant à l’Union Européenne aura un délai d’encaissement de 1 an et 20 jours. A l’inverse, s’il est délivré hors d’Europe, le bénéficiaire a 1 an et 70 jours pour encaisser le montant de provision indiqué sur le chèque émis.
Que se passe t-il en cas d’expiration de la durée de validité du chèque ?
Après la date d’émission, si le titulaire du compte bancaire se retrouve dans une situation de dépassement du délai d’encaissement, sont chèque se verra marqué d’un impayé. Pour cause, le compte du tireur peut avoir été fermé ou ne pas avoir suffisamment de fonds pour soutenir le chèque.
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Dans l’un ou l’autre des cas, pour que le chèque puisse être encaissé, il devra faire un recours à son institution financière ou à la banque postale à laquelle il appartient. Celle-ci peut lui facturer des frais de chèque retourné. En cas de fonds insuffisants, la personne qui a rédigé le chèque peut également se voir facturer des frais bancaires.
Quel délai d’expiration pour mon chèque de voyage ?
Les chèques de voyage sont valables tant que la banque qui les a émis existe toujours. Ils n’ont donc pas de date d’expiration et peuvent être utilisés pour les futurs voyages. Si vous trouvez de vieux chèques de voyage, vous pouvez faire valoir vos droits de ristourne ou d’encaissement ou et les utiliser partout dans les magasins de l’agence de voyage spécifiée.
Quel délai pour un chèque d’entreprise ?
Les chèques d’entreprise sont généralement soumis aux mêmes règles du code monétaire et financier que les chèques personnels. Certaines entreprises impriment « nul après X jours » sur leurs chèques pour encourager les dépôts rapides. Si la banque ne permet pas de déposer ou d’encaisser un chèque d’affaires, l’entreprise peut refuser d’endosser un chèque de remplacement.
