Le taux d’endettement est un élément déterminant pour obtenir un prêt immobilier ou tout autre crédit. Les institutions bancaires évaluent votre seuil de surendettement pour voir si vous méritez l’octroi du prêt. Que devez-vous savoir sur ce seuil ? Voici des explications chiffrées à propos qui vous seront très utiles.
Plan de l'article
Des explications chiffrées du seuil de surendettement
Un regard sur le marché et vous remarquerez que le surendettement a augmenté. Ces données ont connu une hausse de plus de 7,4 % sur l’année. Cette augmentation se chiffre à plus de 1,04 % depuis 2010. Ce taux correspond à 95 035 dossiers examinés par les banques.
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La plupart de ces dossiers sont soumis à la procédure classique. D’autres subissent la procédure de rétablissement personnel. Cette dernière a connu une évolution ; soit 14,5 % depuis un an. Quand on parle de rétablissement-personne, il s’agit d’une faillite civile pour offrir à une personne en condition de surendettement grave la possibilité de repartir à zéro.
Cette décision intervient quand l’institution se rend compte de l’incapacité de l’emprunteur à rembourser ses dettes. Alors, une commission se réunit pour prendre la décision extrême d’effacer l’ardoise. Habituellement, le seuil d’endettement ne doit pas aller au-delà de 33 %.
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Le fonctionnement du seuil de surendettement
Dès que la personne dépasse largement le niveau prévu, la procédure de rétablissement peut être enclenchée. Le processus se fait à trois niveaux.
D’abord, le juge va ordonner la clôture de la procédure justifiant de l’insuffisance des biens du débiteur pour solder la dette. Ensuite, un plan conventionnel sera mis en place sur une période donnée. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 ans.
Au cours de cette durée, il y aura l’échelonnement du remboursement des dettes. Le dernier niveau du processus concerne la liquidation judiciaire du surendettement. Elle sera prononcée après que le remboursement sera échelonné.
Les conséquences pour le débiteur sont grandes. À partir de ce moment, il sera fiché à la Banque de France pendant 8 ou 10 ans maximum. Durant cette même période, il ne pourra pas faire de prêt non plus. Seulement, il pourra avoir le peu de ressources nécessaires à sa survie.
Les chiffres de la Banque de France sur le surendettement
Au niveau de la Banque de France, 44 % des dossiers de surendettement sont orientés vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Il s’agit là de plus de 60 000 ménages. C’est un indicateur qui révèle la difficulté de nombreuses familles à faire face aux contraintes financières ces dernières années.
En 2019, le taux d’effacement des dettes était de 26,6 %. Au cas où vous ne parvenez pas à payer vos dettes, saisissez la commission de surendettement des particuliers pour vous signaler.
