Un chiffre sec, sans fioriture : 95 035 dossiers de surendettement examinés par les banques en une seule année. Cette donnée, froide et implacable, ne laisse aucune place à l’approximation. Le seuil de surendettement n’est pas qu’un concept administratif ; il s’impose comme une réalité pesante pour des milliers de foyers. Pourtant, comprendre son fonctionnement peut faire toute la différence quand il s’agit d’un prêt immobilier ou d’un nouveau crédit. Regardons de près ce que signifient ces seuils, chiffres à l’appui.
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Des explications chiffrées du seuil de surendettement
Dans les faits, le surendettement progresse. Une hausse de 7,4 % en un an, et si l’on remonte à 2010, l’augmentation atteint 1,04 %. Ces pourcentages cachent des cas bien réels : 95 035 dossiers passés au crible par les banques. La plupart suivent la voie classique, mais certains connaissent une issue bien plus radicale : la procédure de rétablissement personnel. Cette dernière a bondi de 14,5 % en un an. Concrètement, cela revient à instaurer une forme de faillite civile : l’objectif est de permettre à une personne dépassée par ses dettes de retrouver un point de départ sain.
Cette décision n’est jamais prise à la légère. Quand il devient clair que l’emprunteur ne pourra pas rembourser, une commission s’empare du dossier et tranche. L’effacement pur et simple des dettes peut alors être prononcé. À retenir : le seuil d’endettement à ne pas franchir reste fixé à 33 %. Dépasser ce cap, c’est ouvrir la porte à de sérieux problèmes financiers.
Le fonctionnement du seuil de surendettement
Quand la dette s’envole bien au-delà du seuil admis, la procédure de rétablissement personnel s’enclenche, étape par étape. Voici comment cela se déroule concrètement :
- Le juge clôt la procédure en constatant que le débiteur ne possède pas assez de biens pour couvrir les sommes dues.
- Un plan conventionnel est mis en place, étalé sur une période qui ne dépasse pas dix ans.
- En dernier ressort, si les remboursements échelonnés ne suffisent pas, survient la liquidation judiciaire du surendettement.
Les conséquences ne se résument pas à une simple mention sur un dossier. La personne concernée se retrouve fichée à la Banque de France, pour huit à dix ans selon la procédure. Pendant tout ce temps, impossible d’obtenir un crédit. Seules les ressources strictement nécessaires à la vie courante sont préservées. Cette réalité frappe fort, et il devient difficile de rebondir sans accompagnement adapté.
Les chiffres de la Banque de France sur le surendettement
Du côté de la Banque de France, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 44 % des dossiers de surendettement partent vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, soit plus de 60 000 ménages concernés. Ce volume donne la mesure de l’ampleur du phénomène et souligne la précarité qui s’installe dans de nombreux foyers, année après année.
En 2019, 26,6 % des dettes ont été effacées dans le cadre de ces procédures. Si le poids de vos remboursements devient insupportable, il reste possible de saisir la commission de surendettement des particuliers. Ce geste peut marquer un tournant : parfois, le simple fait d’oser franchir ce pas dessine le début d’une sortie du tunnel.
