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Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

10 mai 2023
dans Actu
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L’assurance vie est un type d’assurance qui permet de se garantir des revenus à moyen et long terme. Le souscripteur peut désigner des bénéficiaires à qui l’argent sera envoyé à la fin du contrat. Le choix des bénéficiaires doit cependant s’effectuer en fonction des normes.

Plan de l'article

  • Membre immédiat de la famille
  • Autres personnes de votre choix
  • Les conditions d’âge et de santé pour bénéficier de l’assurance vie
  • Les avantages fiscaux pour les bénéficiaires de l’assurance vie

Membre immédiat de la famille

Le bénéficiaire du contrat peut être un membre proche de la famille du souscripteur. Les personnes concernées ici sont le conjoint ou les enfants. Ces personnes peuvent être précisées de diverses façons par le contractant. En effet, vous pouvez juste choisir un bénéficiaire parmi ces derniers, à raison de votre conjoint ou de votre premier enfant.

A découvrir également : Explications sur le calcul du taux d'intérêt réel

Vous êtes aussi en mesure de choisir plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas de figure, vous devez préciser la répartition du montant parmi les bénéficiaires désignés.

Outre cet aspect, vous avez le choix de nommer vos bénéficiaires ou de juste les mentionner par une désignation dans le contrat. Par exemple, vous pouvez préciser dans la clause que l’argent ira à votre conjoint. Dans ce cas, il s’agira de la personne à qui vous êtes marié au moment de votre mort ou de la fin du contrat.

Lire également : Qui est exonéré des droits de succession ?

Par contre, en mentionnant le nom précis de votre conjoint au moment de la signature du contrat, l’argent ira directement à ce dernier. Cela, même si entre-temps vous avez divorcé de lui et que vous vous êtes remarié.

Autres personnes de votre choix

Vous pouvez choisir d’autres personnes comme bénéficiaires du montant de votre assurance vie. S’il ne s’agit pas des membres de votre famille, il est recommandé de les nommer au lieu de simplement les mentionner. Dans ce cas, la précision est importante pour permettre à l’assureur de retrouver la personne concernée à la fin du contrat.

Vous devrez donc lui fournir le nom complet de la personne à l’état civil, sa date de naissance et son adresse par exemple. Plus vous serez précis sur les informations, mieux cela sera. Certains assureurs proposent des bénéficiaires prérédigés dans leur contrat. Vérifiez donc bien les clauses avant de signer.

Il existe certaines personnes qui ne peuvent pas être vos bénéficiaires. Par exemple les membres du corps médical qui vous ont soigné dans le cadre de votre décès, des ministres religieux ou vos animaux. Vous devez donc y prêter une attention particulière avant de désigner vos bénéficiaires.

L’argent peut aussi être envoyé à une personne morale telle qu’une association caritative ou un orphelinat. N’oubliez pas d’ajouter une option par défaut à votre clause de bénéficiaire. Ainsi, si l’assureur ne trouve pas le ou les premiers bénéficiaires désignés, il pourra envoyer l’argent à ceux qui le sont par défaut.

Les conditions d’âge et de santé pour bénéficier de l’assurance vie

Les bénéficiaires d’une assurance vie sont des personnes qui reçoivent l’argent de la police d’assurance en cas de décès du souscripteur. Pour recevoir le montant, ils doivent remplir certaines conditions.

En premier lieu, il faut noter que les bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté direct avec le souscripteur. Ce peut être un ami proche ou même une association caritative. En revanche, ces derniers doivent respecter deux critères majeurs : l’âge et la santé.

Lorsque vous choisissez vos bénéficiaires, leur âge doit être pris en compte. Si votre enfant est encore mineur au moment du versement du capital-décès, alors sa part sera placée sur un compte bloqué. Il ne pourra y accéder qu’à sa majorité et uniquement dans des circonstances exceptionnelles comme la maladie ou la formation professionnelle, par exemple.

Votre bénéficiaire doit être en bonne santé car certaines pathologies peuvent entraîner une exclusion : alcoolisme chronique, usage régulier de drogue, décès par suicide, etc.

C’est pourquoi lors de la rédaction du contrat, il faut prévoir toutes les éventualités et bien étudier les garanties offertes par chaque compagnie d’assurance avant de faire son choix final.

Les avantages fiscaux pour les bénéficiaires de l’assurance vie

Les bénéficiaires d’une assurance-vie peuvent aussi profiter d’avantages fiscaux intéressants. Effectivement, les sommes reçues en cas de décès ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux dans la plupart des cas.

Il existe quelques exceptions à cette règle. Si le souscripteur de l’assurance-vie avait moins de 70 ans au moment du versement des primes et que le montant transmis dépasse un certain seuil (152 500 euros pour une personne seule ou 305 000 euros pour un couple), alors les bénéfices seront taxés selon un barème progressif qui peut aller jusqu’à 31,25%.

Pensez à bien connaître les règles fiscales relatives aux assurances-vie afin d’en tirer tous les avantages possibles et éviter toute mauvaise surprise. Pensez à bien étudier attentivement toutes les clauses du contrat ainsi que la législation en vigueur pour faire le meilleur choix possible.

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