Les entreprises ou les professionnels indépendants qui peuvent être associés de façon habituelle à des opérations économiques payantes dans l’Union européenne, sont assujettis à la TVA. Cette taxe est d’abord collectée par les professionnels chez les clients et ensuite déclarée à l’administration fiscale. Vous désirez comprendre le régime fiscal des assujettis à la TVA ? Vous êtes à la bonne adresse. Retrouvez dans la suite de cet article l’essentiel à savoir à ce sujet.
Plan de l'article
Quels sont les régimes de TVA ?
En France, on compte exactement trois régimes, qui s’adressent aux entreprises en ce qui concerne la TVA. Au nombre de ceux-ci, nous avons :
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- Le régime de la franchise en base de TVA ;
- Le régime du réel simplifié de TVA ;
- Le régime du réel normal de TVA.
Comment fonctionne chaque régime de TVA ?
Le fonctionnement des trois régimes cités ci-dessus diffère les uns des autres.
Le régime de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime qui dispense les entreprises du paiement et la déclaration de la TVA. Cependant, pour bénéficier de ce privilège, ces entreprises doivent nécessairement renoncer à la déduction de la taxe qui leur a été facturée. Aussi, il faut noter que ce régime n’est applicable que si le chiffre d’affaires ne dépasse pas une certaine limite. En effet, pour que ce régime s’applique à une entreprise de vente, il faut que son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 82 800 €. Pour les entreprises de prestation de services et celles qui mènent des activités libérales, la limite est à 33 200 €. Par contre, cette limite est de 42 900 € pour les droits d’auteurs et les avocats.
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Le régime du réel simplifié de TVA
Par rapport au régime réel simplifié de TVA, il faut aussi noter que son application est soumise à une contrainte relative au chiffre d’affaires. En clair, pour qu’il s’applique aux entreprises spécialisées dans la vente, le chiffre d’affaires annuel de celle-ci ne doit pas excéder 789 000 €. Pour les entreprises de prestation de services ou celles qui mènent une activité libérale, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 238 000 €. Par ailleurs, les entreprises soumises à ce régime sont appelées à faire, tous les ans, une déclaration. Cette dernière doit faire mention de :
- Toutes les opérations imposables (ou celles ouvrant droit à déduction) ;
- Le montant des acomptes qui ont été payés ;
- Le solde.
Il faut également noter qu’avec le régime du réel simplifié de TVA, les entreprises doivent verser deux acomptes. Le premier qui n’est rien d’autre que celui de juillet représente 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent. Le second est versé en décembre et est à hauteur de 40 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent.
Le régime du réel normal de TVA
Le régime du réel normal de TVA ne s’applique que dans deux cas. Il peut s’appliquer lorsque les plafonds ci-dessus sont dépassés ou lorsque le contribuable exerce une option. Avec ce régime, le redevable est appelé à déposer chaque mois une déclaration qui présente l’ensemble des opérations imposables réalisées le mois précédent. Toutefois, cette déclaration peut se faire tous les trois mois si la TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 €.
