Planet Argent
  • Actu
    Libellé du compte cest quoi : quel est le libellé du compte bancaire ?
    Comment fonctionne la crypto com ?
    Comment choisir un avocat en droit de succession ?
    photo of string lights on open book beside pencil
    Noël : la prime, un coup de pouce pour les achats ?
    Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
    Comment calculer le taux d’imposition à la source ?
    économiser de l'argent
    Les 5 meilleures astuces pour économiser de l’argent
    Les pièges à éviter lorsque vous placez votre argent en cas de crise financière
    Bouquet of Pink Roses
    Quelles sont les meilleures senteurs fraîches pour les femmes ?
  • Assurance
    woman holding white pack
    Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance logement étudiant maif : guide complet
    Assurance habitation colocation credit agricole : ce qu’il faut savoir
    Assurance auto Amaguiz : optez pour une formule flexible au kilomètre
    Résilier Matmut assurance habitation : les erreurs à éviter absolument
    Assurance moto 125 : comment trouver la meilleure offre au prix moyen
    man in white dress shirt sitting beside woman in black long sleeve shirt
    Comment choisir un bon contrat d’assurance pour votre entreprise ?
    Avantages et inconvénients de l’assurance logement en Belgique
    Assurance au tiers : les avantages et les inconvénients
    Quelle est l’offre d’assurance au tiers la plus avantageuse ?
  • Banque
    a black and white photo of an old typewriter
    Quelle banque derrière Cetelem ?
    money, bag, cash
    Les alternatives à la banque
    Comment fonctionne la banque en ligne : avantages et inconvénients
    investissement bancaire
    Comprendre les différents types d’investissement bancaire
    Caractéristiques du compte XTB
    Comment alimenter mon compte titres Boursorama ?
    Comment annuler un virement sur l'application Crédit Agricole
    Comment annuler un virement sur l’application Crédit Agricole ?
    Qui est la meilleure banque en ligne 2016 ?
    People Having a Deal in the Office
    Comment organiser la succession d’un compte bancaire avec l’aide d’un notaire
  • Bourse
    Investir en bourse avec succès : les clés de la réussite
    Tout savoir sur les indices boursiers et leur fonctionnement
    Investir en bourse : anticiper les écueils à éviter pour maximiser ses gains
    Comment utiliser des options pour investir en bourse
    Comment utiliser des options pour investir en bourse
    Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
    Les dernières lois et réglementations à connaître pour investir en bourse
    black android smartphone turned on screen
    5 conseils pour réussir en bourse
    Bitcoin, Ethereum et Litecoin : les 3 meilleures crypto-monnaies de 2019
    Comprendre les avantages et les risques des put options
  • Crypto
    Découvrez les secrets de l’analyse technique des actifs crypto les plus populaires
    Gala Coin : l’avenir des investissements en crypto-monnaie ?
    crypto-monnaie
    Comment protéger vos investissements en crypto-monnaie
    investissements en crypto-monnaie
    Les avantages et les risques des investissements en crypto-monnaie
    Les 10 cryptomonnaies les plus rentables à trader en 2021
    Les 10 cryptomonnaies les plus rentables à trader en 2021
    Découvrez comment le minage de crypto-monnaies sur Binance peut améliorer votre rentabilité
    Préparez-vous à gagner grâce au Play to Earn (P2e)
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    OMI la crypto monnaie d'Ecomi
    OMI : la crypto monnaie d’Ecomi
  • Entreprise
    Conseils pour négocier son salaire à 3000 euros bruts
    Découvrez le salaire d’arthur de jacques essebag
    grayscale photography of person holding glass ball
    Gestion du temps : Comment Gérer son Temps pour Atteindre ses Objectifs
    Prédictions sur le salaire des mécaniciens en 2022 : Comprendre les tendances actuelles pour prévoir l’avenir
    Exemple de promesse synallagmatique : cas pratique
    Quels sont les indicateurs financiers à surveiller ?
    L’importance du contrôle financier pour les entreprises
    Comment démarrer une entreprise de A à Z
    Comment réduire les coûts et améliorer la rentabilité de votre entreprise
    Comment réduire les coûts et améliorer la rentabilité de votre entreprise
  • Finance
    Comment estimer son salaire net à partir du brut mensuel
    person using laptop on white wooden table
    Comment gérer ses finances personnelles: 8 étapes pour atteindre la liberté financière
    Comment placer 1 million d’euros ?
    salaire net pour 2500 euros brut
    Savoir quel est le montant net pour 2500 euros brut
    green and white ceramic figurine
    Comment gérer ses finances personnelles: 8 étapes pour atteindre la liberté financière
    white and gold ceramic unicorn figurine near coins
    Les solutions de financement progeliance pour les professionnels : découvrez ce qu’elles peuvent vous offrir
    Qui peut m’aider à gérer mon budget ?
    Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ?
    Comment se rémunère un courtier en prêt immobilier
  • Financement
    person writing on white paper
    Contrat de prêt particulier et entreprise : on vous explique tout
    Comprendre les modes de financement d’entreprise : crédit, capital et leasing
    Le leasing en entreprise : avantages et contraintes à connaître
    compte Netflix gratuit
    Obtenir un compte netflix gratuitement : comment faire ?
    Sortir d’un dossier de surendettement : c’est possible !
    Crédit Logement refusé : les raisons possibles
    Comment souscrire à un crédit à la consommation ?
    Découvrez les différents types d’investissement immobilier pour les débutants
    Quel est le taux à indiquer obligatoirement au client dans une offre préalable de crédit ?
  • Immo
    Tout savoir sur le prêt relais immobilier senior
    Les astuces pour obtenir le meilleur taux de prêt immobilier lors de votre négociation
    high-rise buildings during daytime
    Où imprimer des documents pas chers à paris : comparez les prix et trouvez l’option la plus avantageuse
    Les avantages et les inconvénients du prêt hypothécaire pour financer votre achat immobilier
    Les secrets pour obtenir le taux de crédit immobilier idéal
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    brown concrete building during daytime
    Comment calculer un loyer commercial pour une bonne rentabilité ?
    Les avantages et les inconvénients d’investir dans l’immobilier
    Comment optimiser l’utilisation des pellets pour un chauffage économique ?
  • Retraite
    Optimisation des sources alternatives de revenus pour une retraite confortable
    man in black suit jacket while smiling
    Réussir à trouver le bon âge de départ à la retraite si vous êtes né en 1969
    La méthode infaillible pour préparer sa retraite grâce à un placement stratégique
    Les différentes solutions pour anticiper sa retraite
    Quand retirer son PEA ?
    Comprendre le fonctionnement des régimes de retraite en France
    La Retraite, de l’anticipation à la réalité : Comment mieux préparer son avenir financier ?
    Comment préparer votre retraite avec des solutions de financement intelligentes
    Gendcom : connexion au compte retraite
No Result
View All Result
  • Actu
    Libellé du compte cest quoi : quel est le libellé du compte bancaire ?
    Comment fonctionne la crypto com ?
    Comment choisir un avocat en droit de succession ?
    photo of string lights on open book beside pencil
    Noël : la prime, un coup de pouce pour les achats ?
    Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
    Comment calculer le taux d’imposition à la source ?
    économiser de l'argent
    Les 5 meilleures astuces pour économiser de l’argent
    Les pièges à éviter lorsque vous placez votre argent en cas de crise financière
    Bouquet of Pink Roses
    Quelles sont les meilleures senteurs fraîches pour les femmes ?
  • Assurance
    woman holding white pack
    Tout ce que vous devez savoir sur l’assurance logement étudiant maif : guide complet
    Assurance habitation colocation credit agricole : ce qu’il faut savoir
    Assurance auto Amaguiz : optez pour une formule flexible au kilomètre
    Résilier Matmut assurance habitation : les erreurs à éviter absolument
    Assurance moto 125 : comment trouver la meilleure offre au prix moyen
    man in white dress shirt sitting beside woman in black long sleeve shirt
    Comment choisir un bon contrat d’assurance pour votre entreprise ?
    Avantages et inconvénients de l’assurance logement en Belgique
    Assurance au tiers : les avantages et les inconvénients
    Quelle est l’offre d’assurance au tiers la plus avantageuse ?
  • Banque
    a black and white photo of an old typewriter
    Quelle banque derrière Cetelem ?
    money, bag, cash
    Les alternatives à la banque
    Comment fonctionne la banque en ligne : avantages et inconvénients
    investissement bancaire
    Comprendre les différents types d’investissement bancaire
    Caractéristiques du compte XTB
    Comment alimenter mon compte titres Boursorama ?
    Comment annuler un virement sur l'application Crédit Agricole
    Comment annuler un virement sur l’application Crédit Agricole ?
    Qui est la meilleure banque en ligne 2016 ?
    People Having a Deal in the Office
    Comment organiser la succession d’un compte bancaire avec l’aide d’un notaire
  • Bourse
    Investir en bourse avec succès : les clés de la réussite
    Tout savoir sur les indices boursiers et leur fonctionnement
    Investir en bourse : anticiper les écueils à éviter pour maximiser ses gains
    Comment utiliser des options pour investir en bourse
    Comment utiliser des options pour investir en bourse
    Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
    Les dernières lois et réglementations à connaître pour investir en bourse
    black android smartphone turned on screen
    5 conseils pour réussir en bourse
    Bitcoin, Ethereum et Litecoin : les 3 meilleures crypto-monnaies de 2019
    Comprendre les avantages et les risques des put options
  • Crypto
    Découvrez les secrets de l’analyse technique des actifs crypto les plus populaires
    Gala Coin : l’avenir des investissements en crypto-monnaie ?
    crypto-monnaie
    Comment protéger vos investissements en crypto-monnaie
    investissements en crypto-monnaie
    Les avantages et les risques des investissements en crypto-monnaie
    Les 10 cryptomonnaies les plus rentables à trader en 2021
    Les 10 cryptomonnaies les plus rentables à trader en 2021
    Découvrez comment le minage de crypto-monnaies sur Binance peut améliorer votre rentabilité
    Préparez-vous à gagner grâce au Play to Earn (P2e)
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    OMI la crypto monnaie d'Ecomi
    OMI : la crypto monnaie d’Ecomi
  • Entreprise
    Conseils pour négocier son salaire à 3000 euros bruts
    Découvrez le salaire d’arthur de jacques essebag
    grayscale photography of person holding glass ball
    Gestion du temps : Comment Gérer son Temps pour Atteindre ses Objectifs
    Prédictions sur le salaire des mécaniciens en 2022 : Comprendre les tendances actuelles pour prévoir l’avenir
    Exemple de promesse synallagmatique : cas pratique
    Quels sont les indicateurs financiers à surveiller ?
    L’importance du contrôle financier pour les entreprises
    Comment démarrer une entreprise de A à Z
    Comment réduire les coûts et améliorer la rentabilité de votre entreprise
    Comment réduire les coûts et améliorer la rentabilité de votre entreprise
  • Finance
    Comment estimer son salaire net à partir du brut mensuel
    person using laptop on white wooden table
    Comment gérer ses finances personnelles: 8 étapes pour atteindre la liberté financière
    Comment placer 1 million d’euros ?
    salaire net pour 2500 euros brut
    Savoir quel est le montant net pour 2500 euros brut
    green and white ceramic figurine
    Comment gérer ses finances personnelles: 8 étapes pour atteindre la liberté financière
    white and gold ceramic unicorn figurine near coins
    Les solutions de financement progeliance pour les professionnels : découvrez ce qu’elles peuvent vous offrir
    Qui peut m’aider à gérer mon budget ?
    Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ?
    Comment se rémunère un courtier en prêt immobilier
  • Financement
    person writing on white paper
    Contrat de prêt particulier et entreprise : on vous explique tout
    Comprendre les modes de financement d’entreprise : crédit, capital et leasing
    Le leasing en entreprise : avantages et contraintes à connaître
    compte Netflix gratuit
    Obtenir un compte netflix gratuitement : comment faire ?
    Sortir d’un dossier de surendettement : c’est possible !
    Crédit Logement refusé : les raisons possibles
    Comment souscrire à un crédit à la consommation ?
    Découvrez les différents types d’investissement immobilier pour les débutants
    Quel est le taux à indiquer obligatoirement au client dans une offre préalable de crédit ?
  • Immo
    Tout savoir sur le prêt relais immobilier senior
    Les astuces pour obtenir le meilleur taux de prêt immobilier lors de votre négociation
    high-rise buildings during daytime
    Où imprimer des documents pas chers à paris : comparez les prix et trouvez l’option la plus avantageuse
    Les avantages et les inconvénients du prêt hypothécaire pour financer votre achat immobilier
    Les secrets pour obtenir le taux de crédit immobilier idéal
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    brown concrete building during daytime
    Comment calculer un loyer commercial pour une bonne rentabilité ?
    Les avantages et les inconvénients d’investir dans l’immobilier
    Comment optimiser l’utilisation des pellets pour un chauffage économique ?
  • Retraite
    Optimisation des sources alternatives de revenus pour une retraite confortable
    man in black suit jacket while smiling
    Réussir à trouver le bon âge de départ à la retraite si vous êtes né en 1969
    La méthode infaillible pour préparer sa retraite grâce à un placement stratégique
    Les différentes solutions pour anticiper sa retraite
    Quand retirer son PEA ?
    Comprendre le fonctionnement des régimes de retraite en France
    La Retraite, de l’anticipation à la réalité : Comment mieux préparer son avenir financier ?
    Comment préparer votre retraite avec des solutions de financement intelligentes
    Gendcom : connexion au compte retraite
No Result
View All Result
Planet Argent
No Result
View All Result
Accueil Banque

Comment organiser la succession d’un compte bancaire avec l’aide d’un notaire

16 décembre 2022
dans Banque
0 0
People Having a Deal in the Office

Le règlement de succession comprend plusieurs étapes et implique aussi la rédaction de divers actes et obligations fiscales. Après la disparition d’un proche, vous devez organiser la succession de son compte bancaire afin de clarifier la répartition des fonds disponibles sur le compte. Il existe des démarches que vous devez mener auprès de la banque avec l’aide d’un notaire.

Plan de l'article

  • Quelles sont les démarches à mener auprès de la banque ?
  • Que faire dans le cas d’un compte joint ?
  • Que faire en présence des prélèvements suspects ?
  • Combien de temps pour débloquer un compte bancaire d’un défunt ?

Quelles sont les démarches à mener auprès de la banque ?

Après le décès du titulaire d’un compte bancaire individuel ou individis, ces héritiers doivent le plus tôt possible informer la banque de cette disparition. Cette démarche peut être aussi effectuée par le notaire. Voici les documents à transmettre à la banque pour l’informer du décès du titulaire du compte bancaire :

A lire en complément : Comment alimenter mon compte titres Boursorama ?

  • L’acte de décès obtenu à la mairie
  • Les pièces juridiques qui attestent la qualité du ou des héritiers (certificat d’hérédité, acte de notoriété ou autre acte délivré par le notaire chargé d’organiser la succession)
  • Les pièces d’identité des ayants droit.

Ainsi, la banque aura pour mission de bloquer le compte. Il n’est donc plus possible de faire un dépôt ou un retrait sur le compte. Un arrêté comptable qui renseigne sur l’état des avoirs au jour du décès sera établi. Cet arrêté permet aussi d’effectuer la déclaration fiscale. Pour préserver l’égalité entre des héritiers du défunt, la banque va également priver d’effet toutes les procurations bancaires sur le compte de la personne défunte. En effet, le compte bancaire fait partie de la succession, peu importe son état (positif ou négatif).

Il faut aussi noter que même étant bloqué, les proches du défunt ont la possibilité de prélever directement sur ledit compte les frais d’obsèques. Ceux-ci peuvent atteindre les 5 000 euros selon le solde disponible sur le compte.

A lire en complément : Comment fonctionne la banque en ligne : avantages et inconvénients

Que faire dans le cas d’un compte joint ?

Lorsqu’il s’agit d’un compte-joint (compte Monsieur ou Madame) celui-ci peut continuer de fonctionner, sauf en cas de désaccord d’un héritier. Le devenir du compte joint dépend de sa convention. En principe, la moitié du montant disponible sur le compte bancaire appartient au défunt. Les héritiers peuvent demander à l’établissement bancaire de bloquer ses fonds. Si le solde est négatif, il revient au cotitulaire de régler le montant dû.

People Having a Deal in the Office

Que faire en présence des prélèvements suspects ?

Lorsqu’une personne ayant une procuration sur le compte bancaire du défunt ou le cotitulaire du compte procède à des retraits suspects, les héritiers sont en droit d’exiger la réintégration des fonds retirés à la succession. Aucun héritier n’a le droit de vider ou de dépenser l’argent disponible sur le compte tant que la succession n’est pas prononcée par le notaire. Si vous constatez que les retraits d’argent ont été faits avant le décès, il faudra informer le notaire et fournir la preuve de l’intention frauduleuse. S’il s’agit de l’un des héritiers, ce dernier peut être poursuivi pour recel successoral ainsi que pour rupture du droit d’égalité dans le partage des biens hérités.

Combien de temps pour débloquer un compte bancaire d’un défunt ?

L’établissement bancaire a l’obligation de bloquer le compte bancaire individis ou individuel d’un défunt une fois qu’elle a eu l’information. En ce qui concerne le compte joint, le conjoint survivant peut continuer à l’utiliser, sauf en cas de désaccord. Le temps requis pour débloquer le compte bancaire du défunt dépendra de la procédure de succession devant le notaire. Le déblocage du compte intervient à la suite de la prononciation de la succession par le notaire. C’est après cela que les héritiers peuvent partager les fonds entre eux.

Pour débloquer le compte, vous aurez nécessairement besoin de l’aide du notaire à moins que le solde disponible sur le compte soit inférieur à 5335,72 euros. Le notaire devrait percevoir les fonds et procéder au règlement de la succession entre les ayants droit. Pour les héritiers uniques, cette opération est plus simple. Ceux-ci n’auront pas besoin de l’acte notarié. Il suffit d’adresser à la banque une lettre pour lui notifier la succession du compte bancaire. Ils doivent aussi joindre à cette lettre les documents qui attestent leur qualité d’héritier ainsi que les pièces justificatives nécessaires :

  • Acte de naissance de l’héritier et celui de la personne défunte
  • Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’héritier
  • Acte de mariage.

Au cas où la banque aurait refusé de restituer les sommes disponibles sur le compte, vous pouvez faire intervenir des avocats spécialisés en droit des successions pour vous assister.

No Result
View All Result
Planetargent.com sur Facebook
planetargent.com
Newsletter

Comment miner du Bitcoin facilement avec ton PC
https://www.youtube.com/watch?v=cGvBwdEzwiA
NOS DERNIERS ARTICLES

Tout savoir sur le prêt relais immobilier senior

5 juin 2023

Dans un monde où les besoins et les aspirations évoluent constamment, les seniors cherchent souvent à adapter leur cadre de...

Comment estimer son salaire net à partir du brut mensuel

1 juin 2023

Dans le monde professionnel actuel, il est important de savoir comment estimer son salaire net à partir du salaire brut...

Optimisation des sources alternatives de revenus pour une retraite confortable

31 mai 2023

Dans un monde en constante évolution, la préparation d'une retraite paisible et confortable est devenue une préoccupation majeure pour bon...

Conseils pour négocier son salaire à 3000 euros bruts

31 mai 2023

Aborder la question salariale peut être un exercice délicat, mais crucial pour garantir une rémunération équitable et motivante. L'objectif de...

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

planetargent.com © 2022

No Result
View All Result
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crypto
  • Entreprise
  • Finance
  • Financement
  • Immo
  • Retraite

planetargent.com © 2022

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Nous utilisons des cookies pour nous assurer que nous vous offrons la meilleure expérience sur notre site Web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok