Planet Argent
  • Actu
    photo of string lights on open book beside pencil
    Noël : la prime, un coup de pouce pour les achats ?
    Comment calculer le taux d’imposition à la source ?
    Libellé du compte cest quoi : quel est le libellé du compte bancaire ?
    Explications sur le calcul du taux d’intérêt réel
    crédit express
    Les avantages du crédit express
    la marge sur coût direct
    Comment calculer la marge sur coût direct ?
    MacBook Pro near headphones
    Anaxago : un leader du crowdfunding en constante évolution !
    Shiba Inu : quels sont les avantages de cette crypto-monnaie?
    Comment choisir un avocat en droit de succession ?
  • Assurance
    Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’assurance-vie ?
    Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’assurance-vie ?
    Comment fonctionne l’assurance maladie complémentaire ?
    Puis-je retirer l’argent de mon assurance vie avant 8 ans ?
    Qui a besoin d’une assurance décennale ?
    Mutuelle santé : les 3 plus populaires en France
    Pourquoi prendre une assurance crédit auto ?
    Comment calculer un complémentaire santé ?
  • Banque
    Comment annuler un virement sur l'application Crédit Agricole
    Comment annuler un virement sur l’application Crédit Agricole ?
    Qui est la meilleure banque en ligne 2016 ?
    People Having a Deal in the Office
    Comment organiser la succession d’un compte bancaire avec l’aide d’un notaire
    Comment éviter une saisie sur son compte bancaire ?
    Comment éviter la saisie de son compte bancaire ?
    Quel est le délai pour un chèque de banque ?
    Qui peut demander une saisie-attribution ?
    Quand peut arriver un virement dans la journée ?
  • Bourse
    Comprendre les avantages et les risques des put options
    Voici comment créer votre compte Metatrader1
    Voici comment créer votre compte Metatrader
    Où trouver RIB Bourse Direct ?
    Qu’est-ce que le CFD en bourse ?
    Comment investir en bourse quand on est débutant ?
    Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
    Quelle action acheter en mars 2022 ?
  • Crypto
    Découvrez comment le minage de crypto-monnaies sur Binance peut améliorer votre rentabilité
    Préparez-vous à gagner grâce au Play to Earn (P2e)
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    OMI la crypto monnaie d'Ecomi
    OMI : la crypto monnaie d’Ecomi
    Où acheter de la Cryptomonnaie ?
    Quel est le principe du minage de Bitcoin ?
    Quel crypto va exploser en 2022 ?
    Comment miner du Bitcoin avec CryptoTab ?
    Voici comment miner du Bitcoin avec son PC
  • Entreprise
    Comment améliorer la productivité avec un tampon encreur dans votre entreprise ?
    Quels sont les avantages résultant du recours à un cabinet d’expertise comptable ?
    Quels sont les avantages résultant du recours à un cabinet d’expertise comptable ?
    Comment faire du lead génération ?
    Agence-conseil : le rôle et les missions de ce professionnel
    Planning horaire de travail : les règles à définir et à respecter
    Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse ?
    Comment créer sa start-up en 48 h ?
  • Finance
    Comment placer 1 million d’euros ?
    S’allier avec un site traitant des sujets relatifs à la finance : quel intérêt ?
    S’allier avec un site traitant des sujets relatifs à la finance : quel intérêt ?
    QR code screenshot
    Comment convertir des Bitcoins en euros ?
    Fixez un objectif de profit et un stop-loss pour chaque trade
    Comment optimiser votre fiscalité et votre patrimoine ?
    Qui peut m’aider à gérer mon budget ?
    Comment catégoriser ses dépenses ?
    Quelle ville se loue le mieux ?
    Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ?
  • Financement
    Sortir d’un dossier de surendettement : c’est possible !
    Comment souscrire à un crédit à la consommation ?
    Crédit Logement refusé : les raisons possibles
    Quel est le taux à indiquer obligatoirement au client dans une offre préalable de crédit ?
    Quelles sont les caractéristiques du crédit ?
    Seuil de surendettement : explications chiffrées et fonctionnement
  • Immo
    loyer impayé
    Loyer impayé : comment trouver une solution avec la garantie
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    Est-ce rentable d’investir dans l’immobilier ?
    Comment et où investir son argent ?
    Comment négocier un bien immobilier neuf ?
    Quel est le rôle d’un syndic ?
    Où investir avec 1000 euros ?
  • Retraite
    Gendcom : connexion au compte retraite
    person's hand in shallow focus
    Comprendre la réforme des retraites en 5 points-clés
    Senior Couple Smiling and Using a Laptop
    Quelle retraite avec 90 trimestres ?
    Quand faire une demande de retraite anticipée ?
    Quel est le salaire de référence pour calculer sa retraite ?
    Quand est-elle prévue la prochaine augmentation des retraites en 2022 ?
    Quand retirer son PEA ?
    Retraite par répartition : explications
No Result
View All Result
  • Actu
    photo of string lights on open book beside pencil
    Noël : la prime, un coup de pouce pour les achats ?
    Comment calculer le taux d’imposition à la source ?
    Libellé du compte cest quoi : quel est le libellé du compte bancaire ?
    Explications sur le calcul du taux d’intérêt réel
    crédit express
    Les avantages du crédit express
    la marge sur coût direct
    Comment calculer la marge sur coût direct ?
    MacBook Pro near headphones
    Anaxago : un leader du crowdfunding en constante évolution !
    Shiba Inu : quels sont les avantages de cette crypto-monnaie?
    Comment choisir un avocat en droit de succession ?
  • Assurance
    Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’assurance-vie ?
    Quelles sont les différentes possibilités offertes par l’assurance-vie ?
    Comment fonctionne l’assurance maladie complémentaire ?
    Puis-je retirer l’argent de mon assurance vie avant 8 ans ?
    Qui a besoin d’une assurance décennale ?
    Mutuelle santé : les 3 plus populaires en France
    Pourquoi prendre une assurance crédit auto ?
    Comment calculer un complémentaire santé ?
  • Banque
    Comment annuler un virement sur l'application Crédit Agricole
    Comment annuler un virement sur l’application Crédit Agricole ?
    Qui est la meilleure banque en ligne 2016 ?
    People Having a Deal in the Office
    Comment organiser la succession d’un compte bancaire avec l’aide d’un notaire
    Comment éviter une saisie sur son compte bancaire ?
    Comment éviter la saisie de son compte bancaire ?
    Quel est le délai pour un chèque de banque ?
    Qui peut demander une saisie-attribution ?
    Quand peut arriver un virement dans la journée ?
  • Bourse
    Comprendre les avantages et les risques des put options
    Voici comment créer votre compte Metatrader1
    Voici comment créer votre compte Metatrader
    Où trouver RIB Bourse Direct ?
    Qu’est-ce que le CFD en bourse ?
    Comment investir en bourse quand on est débutant ?
    Quels sont les avantages fiscaux du PEA ?
    Quelle action acheter en mars 2022 ?
  • Crypto
    Découvrez comment le minage de crypto-monnaies sur Binance peut améliorer votre rentabilité
    Préparez-vous à gagner grâce au Play to Earn (P2e)
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    Comment investir efficacement dans les cryptomonnaies ?
    OMI la crypto monnaie d'Ecomi
    OMI : la crypto monnaie d’Ecomi
    Où acheter de la Cryptomonnaie ?
    Quel est le principe du minage de Bitcoin ?
    Quel crypto va exploser en 2022 ?
    Comment miner du Bitcoin avec CryptoTab ?
    Voici comment miner du Bitcoin avec son PC
  • Entreprise
    Comment améliorer la productivité avec un tampon encreur dans votre entreprise ?
    Quels sont les avantages résultant du recours à un cabinet d’expertise comptable ?
    Quels sont les avantages résultant du recours à un cabinet d’expertise comptable ?
    Comment faire du lead génération ?
    Agence-conseil : le rôle et les missions de ce professionnel
    Planning horaire de travail : les règles à définir et à respecter
    Qu’est-ce qu’un logiciel de caisse ?
    Comment créer sa start-up en 48 h ?
  • Finance
    Comment placer 1 million d’euros ?
    S’allier avec un site traitant des sujets relatifs à la finance : quel intérêt ?
    S’allier avec un site traitant des sujets relatifs à la finance : quel intérêt ?
    QR code screenshot
    Comment convertir des Bitcoins en euros ?
    Fixez un objectif de profit et un stop-loss pour chaque trade
    Comment optimiser votre fiscalité et votre patrimoine ?
    Qui peut m’aider à gérer mon budget ?
    Comment catégoriser ses dépenses ?
    Quelle ville se loue le mieux ?
    Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ?
  • Financement
    Sortir d’un dossier de surendettement : c’est possible !
    Comment souscrire à un crédit à la consommation ?
    Crédit Logement refusé : les raisons possibles
    Quel est le taux à indiquer obligatoirement au client dans une offre préalable de crédit ?
    Quelles sont les caractéristiques du crédit ?
    Seuil de surendettement : explications chiffrées et fonctionnement
  • Immo
    loyer impayé
    Loyer impayé : comment trouver une solution avec la garantie
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    Constitution et gestion de patrimoine immobilier grâce à des professionnels
    Est-ce rentable d’investir dans l’immobilier ?
    Comment et où investir son argent ?
    Comment négocier un bien immobilier neuf ?
    Quel est le rôle d’un syndic ?
    Où investir avec 1000 euros ?
  • Retraite
    Gendcom : connexion au compte retraite
    person's hand in shallow focus
    Comprendre la réforme des retraites en 5 points-clés
    Senior Couple Smiling and Using a Laptop
    Quelle retraite avec 90 trimestres ?
    Quand faire une demande de retraite anticipée ?
    Quel est le salaire de référence pour calculer sa retraite ?
    Quand est-elle prévue la prochaine augmentation des retraites en 2022 ?
    Quand retirer son PEA ?
    Retraite par répartition : explications
No Result
View All Result
Planet Argent
No Result
View All Result
Accueil Banque

Comment organiser la succession d’un compte bancaire avec l’aide d’un notaire

16 décembre 2022
dans Banque
0 0
People Having a Deal in the Office

Le règlement de succession comprend plusieurs étapes et implique aussi la rédaction de divers actes et obligations fiscales. Après la disparition d’un proche, vous devez organiser la succession de son compte bancaire afin de clarifier la répartition des fonds disponibles sur le compte. Il existe des démarches que vous devez mener auprès de la banque avec l’aide d’un notaire.

Plan de l'article

  • Quelles sont les démarches à mener auprès de la banque ?
  • Que faire dans le cas d’un compte joint ?
  • Que faire en présence des prélèvements suspects ?
  • Combien de temps pour débloquer un compte bancaire d’un défunt ?

Quelles sont les démarches à mener auprès de la banque ?

Après le décès du titulaire d’un compte bancaire individuel ou individis, ces héritiers doivent le plus tôt possible informer la banque de cette disparition. Cette démarche peut être aussi effectuée par le notaire. Voici les documents à transmettre à la banque pour l’informer du décès du titulaire du compte bancaire :

A voir aussi : Comment éviter la saisie de son compte bancaire ?

  • L’acte de décès obtenu à la mairie
  • Les pièces juridiques qui attestent la qualité du ou des héritiers (certificat d’hérédité, acte de notoriété ou autre acte délivré par le notaire chargé d’organiser la succession)
  • Les pièces d’identité des ayants droit.

Ainsi, la banque aura pour mission de bloquer le compte. Il n’est donc plus possible de faire un dépôt ou un retrait sur le compte. Un arrêté comptable qui renseigne sur l’état des avoirs au jour du décès sera établi. Cet arrêté permet aussi d’effectuer la déclaration fiscale. Pour préserver l’égalité entre des héritiers du défunt, la banque va également priver d’effet toutes les procurations bancaires sur le compte de la personne défunte. En effet, le compte bancaire fait partie de la succession, peu importe son état (positif ou négatif).

Il faut aussi noter que même étant bloqué, les proches du défunt ont la possibilité de prélever directement sur ledit compte les frais d’obsèques. Ceux-ci peuvent atteindre les 5 000 euros selon le solde disponible sur le compte.

A lire en complément : Comment éviter une saisie sur son compte bancaire ?

Que faire dans le cas d’un compte joint ?

Lorsqu’il s’agit d’un compte-joint (compte Monsieur ou Madame) celui-ci peut continuer de fonctionner, sauf en cas de désaccord d’un héritier. Le devenir du compte joint dépend de sa convention. En principe, la moitié du montant disponible sur le compte bancaire appartient au défunt. Les héritiers peuvent demander à l’établissement bancaire de bloquer ses fonds. Si le solde est négatif, il revient au cotitulaire de régler le montant dû.

People Having a Deal in the Office

Que faire en présence des prélèvements suspects ?

Lorsqu’une personne ayant une procuration sur le compte bancaire du défunt ou le cotitulaire du compte procède à des retraits suspects, les héritiers sont en droit d’exiger la réintégration des fonds retirés à la succession. Aucun héritier n’a le droit de vider ou de dépenser l’argent disponible sur le compte tant que la succession n’est pas prononcée par le notaire. Si vous constatez que les retraits d’argent ont été faits avant le décès, il faudra informer le notaire et fournir la preuve de l’intention frauduleuse. S’il s’agit de l’un des héritiers, ce dernier peut être poursuivi pour recel successoral ainsi que pour rupture du droit d’égalité dans le partage des biens hérités.

Combien de temps pour débloquer un compte bancaire d’un défunt ?

L’établissement bancaire a l’obligation de bloquer le compte bancaire individis ou individuel d’un défunt une fois qu’elle a eu l’information. En ce qui concerne le compte joint, le conjoint survivant peut continuer à l’utiliser, sauf en cas de désaccord. Le temps requis pour débloquer le compte bancaire du défunt dépendra de la procédure de succession devant le notaire. Le déblocage du compte intervient à la suite de la prononciation de la succession par le notaire. C’est après cela que les héritiers peuvent partager les fonds entre eux.

Pour débloquer le compte, vous aurez nécessairement besoin de l’aide du notaire à moins que le solde disponible sur le compte soit inférieur à 5335,72 euros. Le notaire devrait percevoir les fonds et procéder au règlement de la succession entre les ayants droit. Pour les héritiers uniques, cette opération est plus simple. Ceux-ci n’auront pas besoin de l’acte notarié. Il suffit d’adresser à la banque une lettre pour lui notifier la succession du compte bancaire. Ils doivent aussi joindre à cette lettre les documents qui attestent leur qualité d’héritier ainsi que les pièces justificatives nécessaires :

  • Acte de naissance de l’héritier et celui de la personne défunte
  • Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’héritier
  • Acte de mariage.

Au cas où la banque aurait refusé de restituer les sommes disponibles sur le compte, vous pouvez faire intervenir des avocats spécialisés en droit des successions pour vous assister.

No Result
View All Result
Planetargent.com sur Facebook
planetargent.com
Newsletter

Comment miner du Bitcoin facilement avec ton PC
https://www.youtube.com/watch?v=cGvBwdEzwiA
NOS DERNIERS ARTICLES

Gendcom : connexion au compte retraite

24 janvier 2023

Gendcom est une plateforme ou espace qui est spécialement conçue pour les membres de gendarmerie nationale. Il est alors réservé...

photo of string lights on open book beside pencil

Noël : la prime, un coup de pouce pour les achats ?

22 janvier 2023

Afin d'aider les Français à surmonter les dépenses particulièrement importantes lors des fêtes de fin d'année, l'État décide d'accorder une...

Sortir d’un dossier de surendettement : c’est possible !

22 janvier 2023

Les situations de surendettement en France ont toujours été des moments assez pénibles pour plusieurs Français. La gestion des finances...

person's hand in shallow focus

Comprendre la réforme des retraites en 5 points-clés

19 janvier 2023

Le futur système universel de retraite préconisé par le chef de l’État français doit voir le jour en 2025. Après...

  • Contact
  • Mentions Légales

planetargent.com © 2022

No Result
View All Result
  • Actu
  • Assurance
  • Banque
  • Bourse
  • Crypto
  • Entreprise
  • Finance
  • Financement
  • Immo
  • Retraite

planetargent.com © 2022

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In