La simulation de quasi-résident a été mise en place récemment. Elle a pour objectif de déterminer si vous êtes éligibles au statut de quasi-résident ou pas. Les personnes éligibles à ce statut font l’objet de nombreuses déductions. Voyons les avantages de cette technique et ses applications.
Plan de l'article
Le recours à la simulation de quasi-résident
D’une manière générale, la simulation quasi-resident peut se faire en 30 minutes. Cela permet d’estimer votre remboursement d’impôt. Depuis 2021, la réforme de l’imposition à la source et certaines déductions supplémentaires sont plus accessibles à condition de disposer du statut de quasi-résident. Avoir ce statut vous permet de bénéficier des déductions sur les cotisations de 3ᵉ pilier A, le rachat de 2ᵉ pilier, les pensions alimentaires, les frais de garde, les frais de formation, etc. Vous pouvez ainsi réaliser une belle économie d’impôt. Bien que le processus pour obtenir le statut de quasi-résident semble être complexe, cela en vaut la peine étant donné ses avantages pour les personnes qui tirent la majeure partie de leurs revenus de la Suisse.
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Les avantages du statut quasi-résident
Nombreux sont les avantages du statut de quasi-résident. Les quasi-résidents en Suisse ont accès à des déductions fiscales plus larges. Ces dernières sont presque similaires à celles des résidents. Ces déductions concernent :
- Les frais de transport
- Les contributions à la prévoyance professionnelle (2ᵉ et 3ᵉ piliers)
- Les frais de garde d’enfants
- Les dons à des organisations caritatives
- Etc.
Les quasi-résidents font aussi l’objet d’une imposition sur le revenu mondial, à l’instar des résidents. Cela représente un avantage pour les personnes habitant dans le pays de résidence du contribuable ayant des taux d’imposition élevés ou disposant de moins de déductions fiscales disponibles.
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Les étapes et les processus impliqués dans la simulation quasi résidentielle
La première étape consiste à vérifier votre éligibilité. Pour être éligible, il faut qu’au moins 90 % de vos revenus bruts mondiaux soient imposables en Suisse.
La simulation de quasi-résident doit être réalisée selon la méthode de l’administration suisse. Pour ce faire, vous devez prendre en compte votre revenu salarié brut, votre revenu immobilier, vos rentes et pensions, votre revenu mobilier brut et d’autres revenus s’il y en a (allocations familiales, allocations logement, etc.).
Si vous remplissez toutes les conditions pour être considéré comme un quasi-résident, l’étape suivante consiste à faire le dépôt de demande de statut quasi-résident. Celle-ci doit être déposée auprès de l’autorité fiscale cantonale de votre lieu de travail en Suisse. Une fois que votre demande est acceptée, il faut remplir une déclaration d’impôt complète, tout comme les résidents suisses. Pour cela, il est impératif de mentionner vos revenus, y compris ceux qui sont issus des sources étrangères. Il en est de même de tous les actifs dont vous êtes en possession. La demande de statut de quasi-résident doit être renouvelée tous les ans pour les personnes titulaires d’un permis G. En revanche, une seule demande suffit pour les personnes de nationalité suisse ou disposant d’un permis B.
Cette technique s’applique à tous les frontaliers genevois souhaitant demander la déduction de leurs frais effectifs. Ces derniers apportent plus d’avantages que les forfaits intégrés dans le barème de l’impôt à la source.
