dadada
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|  Sujet: Est-ce illégal ?  Dim 14 Mai - 18:26 | |
| Si un site propose l'achat d'un document (en l'occurence une liste de grossiste et la possibilité de télécharger ses mises à jour pour 5 €).
Ainsi que la possibilité de parainner de nouveaux pour 4€ (le membre parainé n'a le droit à aucun avantages).
Le parainage n'est pas forcé.
On est pas obligé d'être parainé pour créer un nouveau compte.
La liste est obtenue dès qu'on paie.
Est-ce légal ?
Merci. |
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Money-Invest
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| | Sujet: Re: Est-ce illégal ? Dim 14 Mai - 19:48 | |
| Perso, pour les liste de grossiste, je dirais, au lieu de payer un téléchargement ...
Télécharge eMule, tape en recherche "grossiste" et tu sera étonné de voir ce que l'on peut trouver gratuitement ...
A mon souvenir, il y a plusieur liste. Petites, moyennes et grandes ( en quantité de fournisseurs ).
Revenons à ton sujet :
A première vue, c'est légal, si tu as un statut d'indépendant ...
En toute logique ... Mais il faut avoir ses limites de gains aussi ... Si tu gagne quelques euro, je ne pense pas que le fisc arrivera à ta porte. Si tous les mois tu gagne de belles petites sommes ( 200, 500, 1000 euro ), là il vaut mieux déclarer en temps qu'activité complémentaire.
Sinon la liste :
Le parrainage est un système MLM sur un seul niveau, pour ton explication ici présente.
Le MLM est légal à partir du moment que tu gagne une commission sur une vente à la société ( ou site pour ton cas ).
Tu ne peux rien gagner sur une inscription payante ( là c'est illégal ) par contre, si après cette inscription le membre achète un produit de la société, la tu peux être commissioné sur cet achat et même recevoir un prime pour la venue de ce nouveau membre.
Donc, pour la liste de grossiste, reste à savoir si l'activité du site est déclarée ou non.
Si le business du site est déclaré, alors c'est légal pour le site.
Tendis que pour toi, si tu n'es pas indépendant ( statut VDI pour la france ), c'est pas légal.
Fin bon, ce sont des explications dans le sens strict de la loi ... Mais qui n'a jamais vendu l'une de ses vieilles peluches sur eBay ...
Cordialement,
Georges
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Mickey
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| | Sujet: Re: Est-ce illégal ? Dim 14 Mai - 20:04 | |
| Les MLM sont souvent amalgamés au système dit de ventes pyramidales où il ne consiste pas de vendre un produit ou un service mais de vendre le droit de faire partie du réseau.
Comment savoir si un MLM est légal ou pas ?
Un système à paliers multiples est légal si au moins toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Toute somme versée doit correspondre à un service concret et réel ;
- Vous pouvez toucher des commissions sur le recrutement de nouveaux clients à condition que vous n’ayez pas à payer pour avoir droit à celles-ci ;
- Vous n’avez pas à recruter pour avoir droit aux redevances normales
Ensuite, il convient évidemment de respecter l'ensemble des obligations déclaratives, en particulier l'intégration des revenus générés à la déclaration de revenus dans la catégorie BIC ou BNC
Pour revenir à ton exemple dadada, il faut également peut être s'interroger sur les débouchés possibles pour ce produit et j'avoue y avoir une approche assez réservée
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