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2775
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|  Sujet: Re: 2775 eu  Lun 2 Avr - 10:17 | |
| | Citation: | Nous possédons des notes d'information contradictoires publiées dans cette section du forum
|
Bonjour,
Je suis bien curieux de connaître ces informations contradictoires??
Pour infos la dgccrf m'ont dit clairement (car je leur est posé la question):
"Nous ne délivrons pas de 'permis' de légalité"
Tout ce qu'ils peuvent faire c'est prendre des mesures à l'encontre d'un site illégal, ou ne respectant pas la législation, ou autre.
Cordialement,
Julien |
|   | | Mickey
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| | | | | 2775
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| | Sujet: Re: 2775 eu Lun 2 Avr - 20:02 | |
| | Citation: | Mais ils peuvent apprécier la légalité d'un système
|
J'ai demandé précisement à l'inspecteur à qui j'ai donné une copie de toutes les données/pages/fonctionnement, il m'a répondu:
C'est très simple si c'est illégal on vous ferme le site + amende et/ou prison ou simple rappel à la loi, réponse dans deux semaines maximum par courier après examen de votre dossier.
Les seules preuvent de légalité suite à mon passage à la dgccrf en Février c'est la continuité du site.
Julien |
| | | | 2775
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| | Sujet: Re: 2775 eu Lun 2 Avr - 20:05 | |
| Suite...
Ce n'est pas directement l'inspecteur qui décide de la légalité, le dossier est vu en concertation avec d'autres intervenant, surement un service juridique spécialisé. |
| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Lun 2 Avr - 20:21 | |
| | 2775 a écrit: | | C'est très simple si c'est illégal on vous ferme le site + amende et/ou prison ou simple rappel à la loi, réponse dans deux semaines maximum par courier |
Un inspecteur qui te formule cette réponse ???
Permets moi d'en douter... Quoi qu'il en soit, en cas de litige, seul le tribunal peut statuer... Et crois bien que ce n'est pas en deux semaines maximum
La réponse citée ressemble davantage à celle d'un charlatant, permets moi de le préciser
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| | | | ahissata
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| | Sujet: A propos de la repression des fraudes Mar 3 Avr - 1:43 | |
| Bonjour 2775, si tu as écris à la repression des fraudes, et que tu attends une réponse, un mail voire une lettre a du te parvenir, pour te dire de quoi il en retournait.Un autre site à caractère tangeant continue à tourner, pourtant la dgccrf la déclarer illégal.Ton systeme est un systeme dit "boule de neige", tu fais payer un droit d'entrée à chaque membre qui s'y affilie et tu ne vends rien de concret que l'on reçoive par la boite à lettre "réelle", tu ne rends pas de services "réels" comme aller faire de la plomberie ou dactylographier des lettres pour une entreprise ou un particulier.Ahissata
Ton systeme est basé à 100% sur du virtuel, et le contenu est nul.
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| | | | 2775
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 10:07 | |
| Bon écoute Mickey, je prends le temps de vous répondre et de justifier la légalité, et si c'est pour mettre mon honnêteté en doute ou de me traiter de charlatant c'est pas la peine, je respecte toutes les personnes même celles qui se posent des questions sur la légalité de mon site.
Est ce que vous pensez que je prendrais le risque de me discréditer, alors que toutes ces informations sont vérifiables, par un simple coup de fil à la DGCCRF???
Quoi? C'est trop dur de se dire: peut être que je me trompe?
Pour ma part c'est fait et refait, sinon:
1/ Je n'aurais pas fait appel à un avocat pour mettre mon site en conformité.
2/ Je ne serais pas allé à la DGCCRF
Ce que j'ai dis puisque apparement ca a du mal à rentrer dans les esprits:
J'ai été à la DGCCRF le 26 Février, j'y ai passé une demi-journée avec l'inspecteur ou tous les documents possibles sur le fonctionnement du site ont été consignés.
Et que cela plaise ou non, il m'a bien dit: REPONSE DANS 2 SEMAINES MAX. et PAS DE CERTIFICAT DE LEGALITE!
Donc si ce sont les paroles d'un charlatant permet moi de te demander d'appeller la DGCCRF de te renseigner sur le dossier, et tu pourras dire en personne à l'inspecteur en charge que ces paroles sont celles d'un charlatant.
J'aimerais que pour une fois dans les forums les gens qui portent des accusations sachent de quoi il retourne. Que je sache c'étais quand même moi qui était en face de cet inspecteur?? Alors arrêtons les "je pense", "je crois", "je doute", parce que moi "JE SAIS", ok?
Pour ahissata
| Citation: | | tu fais payer un droit d'entrée à chaque membre qui s'y affilie |
L'exemple typique d'une personne qui n'a même pas compris ni étudié le système.
L'affiliation est GRATUITE, pas d'abonnement, ni de paiement.
| Citation: | | tu ne rends pas de services "réels" comme aller faire de la plomberie ou dactylographier des lettres pour une entreprise ou un particulier |
Je vends un service réel, le fait qu'il soit sous la forme d'outils informatisés ne change pas la véracité du service fournit.
Cordialement,
Julien |
| | | | ahissata
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| | Sujet: 2775 Mar 3 Avr - 12:33 | |
| Je regrette de le dire mais meme si ton affiliation est gratuite, pour les gens il ne suffit pas de parrainer pour gagner de l'argent.Donc tes affiliés doivent bien vendre "des outils informatisés", qui sont virtuels si je ne m'abuse?
Tu peux faire une chose, va sur paypal, il te diront dans la minute si c'est légal ou non, ils sont rapides en réponse lorsqu'il s'agit d'encaissement par leur éthique.
Je ne mets pas ta parole en doute, mais nous ne sommes pas dans le monde réel et c'est normal que nous demandions des preuves à l'appui de tes dires.
Jette un coup d'oeil dans cette la rubrique "discussion interessée", tu verras que la direction de la repression a bien envoyé une lettre qui a été posté sur argentmania, elle concernait un randomizer.Après tu fais ce que tu veux, mais ici ton systeme non modifié n'a pas à apparaitre comme "bon plan pour gagner plus".Ahissata
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| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:21 | |
| | 2775 a écrit: | | Bon écoute Mickey, je prends le temps de vous répondre et de justifier la légalité |
Tu ne justifies absolument rien car tu n'apportes aucun élément précis si ce n'est de vagues généralités pour les moins imprécises
| 2775 a écrit: | | et si c'est pour mettre mon honnêteté en doute ou de me traiter de charlatant c'est pas la peine |
Comme je ne souhaite pas mettre ta sincérité en doute, je confirme que la réponse qui t'a été communiqué me parait celle d'un charlatant et j'assume la responsabilité de ces propos
| 2775 a écrit: | | alors que toutes ces informations sont vérifiables, par un simple coup de fil à la DGCCRF??? |
Les communications écrites de la DGCCRF présentes sur le forum tendent à prouver le contraire
| 2775 a écrit: | | 1/ Je n'aurais pas fait appel à un avocat pour mettre mon site en conformité |
On comprend mal tes justications qui t'empêchent de communiquer les réponses écrites de ces soit-disant experts que tu as consulté
Saches que je réagis ainsi car tes propos me semblent trop vagues et approximatifs alors qu'en contre-partie nous possédons des éléments précis écrits et concrets de nature à mettre en doute la légalité de ce système
Si tu es en mesure de nous communiquer des éléments sérieux et écrits de la part des organismes compétents, je serais bien ouvert à rectifier ma position voire à te présenter des excuses
Mais ce n'est pas encore le cas pour l'instant...
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| | | | 2775
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:24 | |
| Bonjour ahissata,
Tu as dit:
| Citation: | Je regrette de le dire mais meme si ton affiliation est gratuite, pour les gens il ne suffit pas de parrainer pour gagner de l'argent.Donc tes affiliés doivent bien vendre "des outils informatisés", qui sont virtuels si je ne m'abuse?
|
ATTENTION: Etre affilié à un commerce et vendre les produits/services(même informatisés) moyennant commissions sur la vente ne constitue pas une violation de la législation Francaise (ni Européenne).
De plus recruter des vendeurs et gagner des commissions sur leur chiffre d'affaire n'est pas non plus répréhensible par le code de la consommation, à CONDITION que le parrain ne gagne pas d'argent lors du recrutement de ce vendeur.
C'est exactement l'architecture de 2775:
---- Affilié (inscription gratuite)
|___ ventes (=commissions pour l'affilié)
|
|___ recrutement vendeur (=pas de commission pour l'affilié)
|___ ventes (=commissions pour l'affilié)
C'est une architecture de vente constituée par réseaux de vendeurs,
et à moins que mon avocat soit très mal renseigné, c'est légal.
Cordialement,
Julien |
| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:38 | |
| | 2775 a écrit: | C'est une architecture de vente constituée par réseaux de vendeurs,
et à moins que mon avocat soit très mal renseigné, c'est légal |
Il ne suffit pas de dire qu'un système soit légal pour qu'il le soit...
Ce dialogue semble stérile. Aussi je t'invite à adresser une demande écrite à la DGCCRF ain d'obtenir une réponse écrite sur laquelle s'appuyer et qui peut être, même si j'en doute, démentira les notes d'information précédemment émises par le même organisme ou contiendra des éléments nouveaux
Je n'ai pas l'intention de porter quelconque diffamation sur ton site. Mais seuls des éléments sérieux et justifiés permettront de remettre en cause les appréciations personnelles partagées ici par un certain nombre de membres
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| | | | 2775
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:48 | |
| | Citation: | | Il ne suffit pas de dire qu'un système soit légal pour qu'il le soit... |
Effectivement, c'est pour cette raison que je me tue à vous expliquer le fonctionnement de mon site, et pas seulement proclamer (comme on me dit faire apparement) sa légalité.
| Citation: | | démentira les notes d'information précédemment émises par le même organisme |
D'accord, jouons le même jeu, qu'est ce qui me prouve que des notes de cet organisme existe, et des quand datent-elles? Merci de fournir des preuves concrètes afin de faire de remettre en cause les appréciations personnelles partagées ici par un certain nomre de membres  |
| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:51 | |
| | 2775 a écrit: | | D'accord, jouons le même jeu, qu'est ce qui me prouve que des notes de cet organisme existe, et des quand datent-elles? Merci de fournir des preuves concrètes afin de faire de remettre en cause les appréciations personnelles partagées ici par un certain nomre de membres |
Elles sont disponibles et mises en évidence su le forum
En voici plus loin quelques extraits
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| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:51 | |
| | Citation: | Pratiques commerciales illicites, offres d'emploi piégées : attention aux annonces douteuses !
En effet certaines annonces proposent des emplois, des activités rémunérées ou des travaux lucratifs qui se révèlent aléatoires et hypothétiques et ne présentent en réalité aucune garantie sérieuse, notamment sur le plan de la rémunération
Il convient donc d'être particulièrement vigilant en ce domaine. Ces annonces correspondent aux différentes pratiques suivantes :
Ventes de guides ou de fichiers
Contrairement à ce que laisse supposer l'annonce, il ne s'agit pas d'un emploi réellement offert
En fait, le but de l'annonce est d'amener le public soit :
- à acquérir, à titre onéreux, un guide, une méthode pour gagner de l'argent ;
- à adhérer à un fichier ou à un annuaire en vue d'être éventuellement contacté par une entreprise
- à suivre une formation ou un stage payant
La plupart du temps, la somme d'argent qui sera demandée n'est pas précisée dans l'annonce. Par ailleurs, les activités indiquées dans les guides ou méthodes sont souvent peu réalistes, peu rémunératrices, voire totalement illusoires
Ventes pyramidales
L'annonce fait état de gains importants dans des conditions non indiquées qui se révèlent difficilement ou pas du tout réalisables. Parfois les chiffres annoncés correspondent à une rémunération mensuelle très modeste.
L'activité proposée exige parfois une mise de fonds préalable (achat d'un stock de produits ou de matériel de démonstration) non indiquée dans l'offre
Ce type "d'emploi" peut se présenter sous la forme de systèmes de parrainage (les adhérents à l'organisation recrutent à leur tour des "filleuls", eux-mêmes pouvant parrainer d'autres personnes....) dont la saturation limite rapidement les revenus escomptés de la vente des produits. Dans la plupart des cas, la rémunération est calculée en pourcentage des ventes réalisées et ne comporte aucune somme fixe
Les réseaux d'offres de travaux ou d'activités lucratives
Dans ce type de système les personnes recrutées, sous couvert d'offres d'emplois trompeuses, doivent, après versement d'un droit d'entrée, fournir, contre une rémunération modique, des enveloppes à l'adresse de nouveaux "candidats-victimes"
Les "chaînes d'argent"
Les personnes appâtées par des promesses de gains importants sont en fait invitées, moyennant une mise de fonds préalable, à s'inscrire sur une liste à laquelle viendront s'ajouter d'autres noms, en vue de recevoir le bénéfice de l'effet de la chaîne, présenté comme multiplicateur, mais en réalité très vite saturé
Il est interdit de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites (art. L. 122-6 et art. L. 122-7 du code de la consommation)
Cette interdiction est assortie de peines d'amende et /ou de prison
Sources
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes |
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| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:54 | |
| A titre complémentaire, voici un extrait de règlement Paypal
| Citation: | Règlement concernant les systèmes pyramidaux, les systèmes de chaîne de marketing pyramidale et les escroqueries "Faites fortune rapidement
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser PayPal pour envoyer ou recevoir des paiements relatifs à une forme quelconque de chaîne de marketing pyramidal, ainsi qu'à des systèmes matriciels, à des systèmes pyramidaux (dont, sans limitation, les systèmes aléatoires de paiement en ligne), à des chaînes de Ponzi, à des escroqueries du type "Faites fortune rapidement", aux programmes "Autosurf", aux programmes d'investissement à fort rendement ou autres programmes boursiers similaires.
Chaînes de marketing pyramidal
Par chaînes de marketing pyramidal, également baptisé marketing "en réseau" ou "matriciel", nous entendons toutes les activités qui rémunèrent une personne pour les ventes de biens ou de services réalisées par elle-même et par des membres recrutés. PayPal interdit également au titre de chaîne de marketing pyramidal toute activité entraînant des paiements à deux niveaux ou davantage (à la fois par le vendeur du produit et par la ou les personnes "en amont" qui l'ont recruté). PayPal interdit les chaînes de marketing pyramidal, même si la législation de certains pays les autorise.
Systèmes pyramidaux et chaînes de Ponzi
Les systèmes pyramidaux, dont les dons à des clubs, impliquent l'échange d'argent lié à la procédure de recrutement d'autres personnes dans le système. PayPal inclut dans sa définition des "systèmes pyramidaux" tout système mettant en place une hiérarchie du fait du recrutement de personnes par d'autres recrutées précédemment et où le nouveau venu verse de l'argent aux personnes de l'échelon hiérarchique supérieur ("en amont"). PayPal considère les systèmes aléatoires de paiement en ligne comme un type de système pyramidal parce que la majorité des commissions versées rémunère le recrutement de nouveaux membres et qu'ils procèdent en général par positionnement aléatoire dans le système.
Dans les chaînes de Ponzi, les paiements perçus par les membres existants d'un programme sont largement financés par les nouveaux versements. Ces derniers peuvent provenir, soit de nouveaux membres qui paient pour rejoindre le programme, soit de membres existants qui lui versent davantage d'argent.
Systèmes matriciels
PayPal considère comme "système matriciel" et interdit tout modèle commercial impliquant l'échange d'argent dont le but principal est l'intégration à la liste d'attente d'un produit. Dans ces systèmes, l'individu placé en tête de liste ne reçoit le produit qu'après qu'un nombre prédéfini de personnes ait rejoint le programme après lui.
Escroqueries du type "Faites fortune rapidement" et apparentées
Les escroqueries du type "Faites fortune rapidement" comprennent toutes les propositions de travail indépendant, de création de start-up ou de propositions d'investissement dont les promesses de profit ou de rendement sont irréalistes ou infondées.
Pour savoir si un site Internet ou un compte viole son règlement sur les chaînes de marketing pyramidal et les escroqueries du type "Faites fortune rapidement", PayPal tient compte de tout ou partie des facteurs suivants :
Proposition de commissions sur le recrutement de nouveaux membres
Obligation faite aux nouveaux distributeurs d'acheter un stock ou des "kits de démarrage" onéreux
Profits perçus par les membres dérivés du recrutement de nouveaux membres ou du chiffre d'affaires réalisé par les nouveaux recrutés ("en aval") plutôt que leur propre chiffre d'affaires
Paiements financés par l'argent versé au système par les membres nouveaux ou existants
Sommes versées au système très supérieures aux paiements effectués
Promesses de profits/rendement financier irréalistes ou infondées
Pourcentage des biens et services de l'entité vendus par une personne qui n'est pas un distributeur
Entreprises signalées par un organisme ou une agence de réglementation
Mouvement principalement "vers l'amont" des flux d'argent provenant des nouveaux membres
Pérennité de l'entreprise reposant sur la croissance exponentielle des nouveaux membres ou clients |
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| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 13:57 | |
| C'est pourquoi si des éléments concrets tendent à prouver le contraire, il est nécessaire qu'ils soient également émis par les mêmes organismes officiels
Faute de quoi, des interprétations personnelles et forcément subjectives ne seront évidemment pas en mesure mettre en cause l'appréciation juridique de ce type de système
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| | | | 2775
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 14:09 | |
| Je connais ces articles, il semblait lorsque tu disais:
| Citation: | | démentira les notes d'information précédemment émises par le même organisme |
que tu faisais référence à des notes spécifiquement rédigées envers 2775.eu, ce qui n'est en fait pas le cas.
Quiproquo dsl  |
| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 14:13 | |
| | 2775 a écrit: | Je connais ces articles, il semblait lorsque tu disais:
| Citation: | | démentira les notes d'information précédemment émises par le même organisme |
que tu faisais référence à des notes spécifiquement rédigées envers 2775.eu, ce qui n'est en fait pas le cas |
Je n'ai jamais souhaiter évoquer ce type d'approche car c'est davantage les caractéristiques du système que je mets en avant. D'autant qu'elles sont souvent identiques quelque soit le nom du site
Mes propos me paraissent très précis et compréhensibles pour autant. Tout comme la qualification juridique de ce type de système qui est décrite en détail dans les notes d'information citées plus haut
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Dernière édition par le Mar 3 Avr - 14:42, édité 1 fois |
| | | | Mickey
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| | Sujet: Re: 2775 eu Mar 3 Avr - 14:16 | |
| Toutefois, en toute objectivité, tu dois bien comprendre que ce positionnement n'est pas exclusif à ce forum
Il n'y a pas d'intention de nuire à ton site mais simplement la volonté de protéger nos membres ou en tout cas de les informer quelque soit le système présenté s'il correspond à cette qualification juridique
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| | | | ahisse
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| | Sujet: 2775 Mar 3 Avr - 15:11 | |
| J'approuve tout ce qui vient d'etre dit par Mickey.Je te conseille de reconsulter ton avocat afin que celui ci t'aide à mettre en ligne un site revu à la légalité.Ahisse
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